Le Domaine du Fief des Époisses, établi au sein d’un site classé ou inscrit au titre des monuments historiques, est un lieu de caractère chargé d’histoire, où patrimoine et hospitalité contemporaine se rencontrent.
Dans cet environnement préservé, l’Établissement propose une expérience d’hospitalité alliant élégance, authenticité et confort, à travers ses chambres, ses espaces de restauration, ses bars et ses lieux de réception.
Chaque séjour s’inscrit dans une volonté de valorisation du lieu, dans le respect de son architecture, de son identité et de son histoire, tout en offrant aux clients un cadre propice à la détente, au travail et à la célébration.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les prestations sont proposées et réalisées.
Elles s’appliquent à l’ensemble des services offerts par l’Établissement, qu’il s’agisse de séjours individuels, professionnels ou privés, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’exploitant
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
SARL DOMAINE DU FIEF DES ÉPOISSES, Société à Responsabilité Limitée, Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 985 251 982, Dont le siège social est situé Ferme de Bailly 77720 Saint-Méry, Ci-après dénommée « l’Établissement »,
Et toute personne physique ou morale procédant à une réservation (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Objet des prestations
L’Établissement propose une expérience d’hospitalité haut de gamme au sein d’une Résidence de Tourisme de caractère, comprenant :
- Des nuitées en chambres élégantes et confortables,
- Un service de petit déjeuner, servi en chambre ou au restaurant,
- Une offre de restauration sur place,
- Un espace bar réservé à la clientèle, accessible selon les horaires en vigueur,
- Des espaces dédiés à l’accueil de séminaires, réunions professionnelles, événements d’entreprise ainsi que d’événements privés.
Ces prestations peuvent être proposées individuellement ou dans le cadre d’offres combinées.
Certaines prestations, notamment les séjours de groupe, les privatisations ou les événements, peuvent faire l’objet de conditions particulières ou de contrats spécifiques venant compléter ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Accessibilité
L’Établissement informe expressément que le site n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) en raison de contraintes architecturales. Aucune chambre adaptée aux normes d’accessibilité n’est disponible.
Article 4 – Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- Confirmation écrite de l’Établissement ;
- Communication d’une carte bancaire valide ;
- Le cas échéant, versement d’arrhes ou prépaiement.
L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’antécédent de non-paiement ou de comportement inapproprié.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), y compris la taxe de séjour.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Toute prestation supplémentaire consommée sur place sera facturée en sus.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement total du séjour est exigible au plus tard le jour de l’arrivée sauf conditions particulières.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces dans les limites légales.
En cas de non-présentation (« no-show »), la première nuit sera facturée.
Article 7 – Pré-autorisation bancaire
L’Établissement pourra procéder à une pré-autorisation bancaire lors de la réservation ou à l’arrivée.
Cette pré-autorisation constitue une garantie couvrant :
- Le montant estimé du séjour ;
- Les prestations annexes ;
- Les éventuels frais de dégradations.
Elle ne constitue pas un débit immédiat.
Article 8 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 300 euros par chambre est exigé à l’arrivée.
Ce dépôt pourra prendre la forme :
- D’une pré-autorisation bancaire ;
- Ou d’un blocage temporaire de fonds.
Il couvre notamment :
- Les dégradations matérielles imputables au Client ;
- Les frais de nettoyage exceptionnel rendus nécessaires ;
- Les consommations non réglées.
Le dépôt est libéré dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation ou somme impayée ne soit constatée.
En cas de dommage, seule la somme correspondant au préjudice réellement constaté sera conservée, sur présentation d’éléments justificatifs.
Article 9 – Conditions d’annulation
9.1 Réservations standard
Annulation sans frais jusqu’à 72 heures avant l’arrivée. Au-delà, la première nuit sera facturée.
9.2 Offres non remboursables
Les offres promotionnelles sont non modifiables et non remboursables. La totalité du séjour est due dès la réservation.
Article 10 – Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heures. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
Article 11 – Utilisation des lieux – expulsion
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux des lieux, du personnel et des autres occupants.
Sont strictement interdits :
- Les nuisances sonores excessives ;
- Les comportements violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Les dégradations volontaires ;
- Toute activité illicite.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles ou au règlement intérieur, la Direction pourra mettre fin au séjour de manière anticipée.
Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans indemnité pour le Client, lorsque la gravité des faits le justifie.
Les prestations consommées demeurent dues.
L’Établissement se réserve le droit de solliciter réparation de tout préjudice subi.
Article 12 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’Établissement.
Toute infraction pourra entraîner :
- Le refus d’accès ;
- L’annulation du séjour sans remboursement ;
- La facturation de frais de nettoyage ou remise en état.
Article 13 – Responsabilité
L’Établissement ne saurait être tenu responsable en cas :
- De vol, perte ou détérioration d’effets personnels dans les chambres ou parties communes, sauf faute prouvée de sa part ;
- De force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
- De défaillance imputable à un tiers.
La responsabilité de l’Établissement ne pourra être engagée qu’en cas de faute établie.
Toute clause limitative de responsabilité ne s’applique pas :
- En cas de dommage corporel ;
- En cas de faute lourde ou dolosive ;
- Lorsque la loi en dispose autrement.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des réservations et traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur demande écrite.
Article 15 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’Établissement restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, ou ayant reçu une réponse insatisfaisante, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent.
Le Médiateur de la consommation désigné pour les litiges relevant du secteur de l’hébergement, du tourisme et du voyage est :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17, France Site internet : www.mtv.travel
La saisine du Médiateur suppose que le litige n’ait pas déjà fait l’objet d’un premier examen par un autre médiateur ou par une juridiction.
Le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Établissement pour saisir le Médiateur.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.
Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL DOMAINE DU FIEF DES ÉPOISSES.